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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4a97

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Christian X..., demeurant C/O Cour Saint-Germain, 100, rue Chaptal à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) Syndicat UFT, dont le siège est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

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CC

soc

6137213ccd580146773f2213

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Y..., syndic des créanciers de la société Malatex, ... (1er), 3°/ du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

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soc

613721becd580146773f6c80

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Guesde à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ L'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), représentée par son président, 3°/ l'ASSEDIC Doubs-Jura, dont le siège est sis : ..., représentée par son

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soc

6137223ecd580146773fb66b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Aspiro technique, dont le siège est ... à Levallois-Perret

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soc

61372288cd580146773fe17c

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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soc

61372228cd580146773fab82

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC (CGEE Alsthom), société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

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soc

613721aacd580146773f5d0b

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit : 1°) Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

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soc

61372249cd580146773fbba4

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Cann Erickson Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier de la société Lecante

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soc

61372224cd580146773fa953

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Levant, déléguée syndicale FO, domiciliée ..., 3 / Mlle Marie-Françoise B..., déléguée syndicale CGC, domiciliée ..., 4 / Mlle Arlette K..., déléguée syndicale CGT, domiciliée ..., 5 / M.

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soc

61372238cd580146773fb328

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

(Seine-saint-Denis), 11 / l'Union locale CGT de Levallois, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 12 / l'Union locale CGT de Nanterre, dont le siège est ...

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soc

6137218dcd580146773f4b52

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

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soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

syndic, la société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société SOPREGI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

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1ère Chambre

65a0ea295bbe450008b2cd7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325 Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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2ème Chambre

635236898c924eadffcc46ff

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 19 Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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soc

61372181cd580146773f4552

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Boussois, société anonyme, dont le siège est ... à Levallois-Perret

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soc

613720d3cd580146773eeb81

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT REGIONAL DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE (GARP), dont le siège est à Levallois Perret

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soc

613720b7cd580146773edcba

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

(Hauts-de-Seine), 3°/ de Monsieur Jack X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1988, où étaient présents

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soc

613721b1cd580146773f62a9

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CGEE Alsthom, société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret

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soc

61372203cd580146773f97e1

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Gilles X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Hervé Zebrowski

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