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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demande de la commune de Poitiers, prescrit une expertise portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation du Palais des Ducs d'Aquitaine, place Alphonse Lepetit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403842_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'EPMO demande que l'expertise se fasse en présence de : - le syndicat des copropriétaires du 6 rue de Beaune à Paris (75007), - le Conseil d'État, - la société Rider Levett Bucknall France,
Source officielle2ème chambre
DTA_2511451_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514238_20250823
23 août 2025
23 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Bergudo, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00411_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sa requête doit être rejetée, par voie de conséquence, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004850_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B C, représentés par Me Levanti, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-DEL-010 du 3 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007838_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par voie de conséquence, il en va de même des conclusions dirigées contre la décision du 3 novembre 2020. Sur les frais liés à l'instance : 8. Les conclusions présentées par M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307963_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405417_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. C..., président-honoraire, M.
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 septembre 2024 , [U] [C] a fait part de son désistement d’instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 21/01/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514248_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2504101_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
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