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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678aad5b5289c7662ca2c6ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad5e5289c7662ca2c719
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1eabfd75b73b3e3f13a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b395
4 janvier 1971
4 janvier 1971
DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 DECEMBRE 1968) EN PREMIER LIEU, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR DIVERS CREANCIERS DE LA SOCIETE ANONYME LINDAL
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En revanche, la société Corsica Linéa démontre d'une part que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991919
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 29 juillet 2020 afin d'obtenir la fixation de ses créances au passif de la liquidation de la société Linéa BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428b
6 novembre 2018
6 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN Ordonnance no 2018/M307 Mme Linda A...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007627
16 novembre 2007
16 novembre 2007
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007628
16 novembre 2007
16 novembre 2007
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007629
16 novembre 2007
16 novembre 2007
président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par conséquent, - rejeter les demandes de la société Lina, - infirmer l'ordonnance du 20 décembre 2022 en ce qu'elle l'a condamné à payer à la société Lina à titre provisionnel la somme de 102.939,34
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat
Source officielleChambre sociale
65321b649e4ea48318f5b05d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En défense, la SAS Casa Linea a conclu au débouté de M.
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55594
31 août 2022
31 août 2022
et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société Fenwick-Linde et de sa demande d'indemnité de procédure et statuant à nouveau de condamner la société Fenwick-Linde
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11f
26 mars 2009
26 mars 2009
Le 19 juin 1998, Ricardo Y... et Martha X... ont enregistré le modèle de poubelle urbaine " PRIMA LINEA " de quatre-vingts litres puis Monsieur Y..., par contrat du 25 mai 1999, a transféré les droits
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25e
26 mars 2009
26 mars 2009
Le 19 juin 1998 Ricardo Y... et Martha DE X... ont enregistré le modèle de poubelle urbaine " PRIMA LINEA " de quatre-vingts litres puis Monsieur Y... par contrat du 25 mai 1999 a transféré les droits
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90702
23 juin 2022
23 juin 2022
[F] Défendeur: la société Lincar SRL Requête n°: 1/22 Ordonnance n° : 90702 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lincar SRL, ayant la SCP Célice, Texidor
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par la société Corsica Linea dans la requête n° 2100016 : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100017_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par la société Corsica Linea dans la requête n° 2100016 : 4.
Source officiellePage 11 sur 157