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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
[Z] [Adresse 1] [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Habawa KEBET-DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 767 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
PARIS toque E 1300, substitué par Maître Eléna ELMALEH-WININGER INTIMES Monsieur [A] [K] [N] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J] [Y] [V] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 9
61630b6242de3d260b99316a
19 janvier 2012
aux droits de la BANQUE VERNES ARTESIA ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles
Pôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f87
15 mars 2011
déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03864 APPELANTE Madame [E] [S] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 4
6163920bc171f9a1fe14c653
19 janvier 2011
L & SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me ROSENFELD Virginie, avocat
Pôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
Marie-Geneviève THENAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 161 Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Louis-Charles
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Romain MAMPOUMA, avocats au barreau de COMPIEGNE, qui a fait déposer son dossier INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
A.B.S : ASSAINISSEMENT BRANCHEMENT SERVICE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée par Me BULTEZ Stéphane, avocat au barreau de Paris (C1120)
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3f
9 octobre 2003
l'article 1154 du Code civil, Déboute les parties de toutes autres demandes, Condamne in solidum la société UNI DATA et les MUTUELLES DU MANS aux dépens de première instance et d'appel; admet Maître Louis-Charles
6253c8fdbd3db21cbdd86ec0
Pôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
HOMEBOX agissant en la personne de son Président d'Administration [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Michel BARTFELD plaidant pour
Pôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
ICARE ASSURANCE, agissant en la personne de son président et administrateur domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
Cour assistée de Maître Geoffroy E... avocat toque R17 Association NEPTUNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b5
24 mars 2010
juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 07/34421 APPELANT Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
LESENECHAL avoués à la Cour assisté de Me Virginie VERSAILLY CHAVAUX, avocat au barreau de Paris - Maître [M] [R] en sa qualité de commissaire-priseur [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me CÉCILE CUVIER, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
avocat au barreau de DIJON toque 91 INTIMEE Société Civile GROUPEMENT FORESTIER MAPHI représenté (e) par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Louis-Charles
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
CATALA - THEVENET Société STUDIO EXPAND anciennement dénommée Ellipse Programme prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles
6163bf273aeb4b683cf414bd
22 septembre 2010
SA HONDA FRANCE nouvelle dénomination de HONDA MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
6253ca5bbd3db21cbdd8acfb
22 novembre 2007
APPELANT INCIDEMMENT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble 14 RUE DES TOURNELLES 75004 PARIS représenté par son syndic, Monsieur Pierre- Richard Z... , demeurant..., représenté par Maître Louis
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