LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Saint Ours (Savoie), venant aux droits de Monsieur Louis Z..., décédé

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 2), au profit de Mme Annie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Y..., née X..., demeurant Résidence Le Saint-Louis, C 3 238, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit de M.

Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 février 1997, où étaient présents

Article 2 : L'exécution de la décision du 23 janvier 2012 de la directrice du centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes est suspendue.

Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Louis, Emile, Léon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Louis Y..., demeurant à Camborie, commune de La Terrisse (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre D), au profit de M.

Jean-Louis X..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X... épouse Y..., demeurant au lieudit "La Moutonne", commune de Brau et Saint-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt N° 588 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 1990, qui l'a condamné, d'une part pour le délit de travail clandestin, à un mois d'emprisonnement

C'est ainsi qu'elle fournissait la société LOUIS VUITTON MALLETIER (ci-après LVM), depuis plusieurs années.

Monsieur Denis Louis Marie X...

pourvoi formé par Madame Jacqueline Y... née Z..., demeurant à Loches-sur-Ource (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Louise

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

en date du 17 décembre 1991 qui l'a renvoyée du chef de non-empêchement de crime ou délit devant la cour d'assises du département de la VIENNE, concurremment au renvoi devant la même juridiction de Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-13.252 formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société