Louis A..., 2°/ Mme Pierrette A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre), au profit : 1°/ de Mlle Maria Y...

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

Par acte du 9 juin 2004, la société 2RS a acquis la parcelle cadastrée AD n° [Cadastre 1] correspondant aux lots n° 21, 22 et 23 du lotissement Val Seyton .

Michel Simon Paul X..., 2 / de Mme Pierrette H... X..., 3 / de M. Jean Philippe A..., 4 / de M. Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M.

Christian Perez, demeurant 7, lotissement Saint-Exupéry, 64130 Mauleon Soule, 67 / de M.

janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels de catégorie A de ce ministère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 80-539 du 16

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

(auteur de Marie Louise A...).

[D] a fini par obtenir le 21 avril 2008 une autorisation de lotir .

demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

la personne de ses représentants légaux ayant son siège 60 rue Saint-André des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Sophie VIARIS de LESEGNO - Cabinet PIERRAT

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2012), que dans le cadre de travaux de chaufferie, la société Lorraine énergie a pris en location auprès de la société Bar levage Pibarot

Guy Y..., 2°) Mme Y..., née Pierrette D..., demeurant tous deux ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Statuant sur le pourvoi formé par : X...Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Pierrette

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Emilienne, Louise B..., veuve de Monsieur Emile A..., demeurant à La Ferté Mace (Orne),

siège est à la mairie, 04160 Château Arnoux, en cassation d'un arrêt n°773 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de : 1°/ Mme Pierrette

Pierre, François G..., demeurant Provence logis, bâtiment 25, Lupino, Bastia (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller