cessation sous astreinte du travail le dimanche de ses salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice de la dérogation de droit au repos dominical est accordé aux entreprises de tourisme et de loisirs

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis

Jean-Louis Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en se bornant, pour débouter M. Jean-Louis Y..., à retenir que le bail concédé à M.

Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant que celui-ci travaillait pour Jean-Louis Z... ; s'il

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Indre a constaté que la société Environnement loisirs

, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa quasi totalité à Roland Z... quand elle découvrait la supercherie ; qu'il n'est pas contesté que ce faux document a été réalisé par Marie-Louise

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

X..., agent technico-commercial à la société Louison, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, de dommages-intérêts et de salaires de mise à pied, pour des motifs pris d'une violation des articles

d'éléments de nature à établir que l'activité principale exercée dans l'établissement d'Hendaye de la société Transfesa ou que l'activité de cette dernière s'occupant essentiellement de fourniture logistique

d'éléments de nature à établir que l'activité principale exercée dans l'établissement d'Hendaye de la société Transfesa ou que l'activité de cette dernière s'occupant essentiellement de fourniture logistique

A... au titre de l'assistance par une tierce personne spécifiquement destinée aux loisirs, et statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à indemnisation du poste, - réformer le jugement déféré en ce qu'il

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a jugé que Denise Y... avait exercé sur la personne de Louisette

Louis, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, du 7 janvier 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

économique de 13 salariés, dont Mme Y..., qui a été congédiée le 7 juin 1991 ; Attendu que la société LDRM et la société Polo Ralph Lauren font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Louis

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que M. et Mme [D] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Louina