la personne de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe BARBIER

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la commune de Luc-sur-Mer, représentée par la Selarl Coudray Urbanlaw, agissant par Me

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pion, conseiller, Mme Grivel , avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Espace Davis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

. - 1er ét 21850 SAINT APOLLINAIRE Représentée par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU VERBEAU Rue Georges Barbier 51000 CHALONS

  En l’affaire Maria et Dorel-Dănuț Barbu c.

Capurso Donato CACCIATORE 1985 Mogliano Veneto Andrea CAGNAZZO 1988 Pistoia Vincenzo CALABRESE 1987 Brescia Onofrio CALIOLO 1988 Gallarate Salvatore CALLEA 1988 Cascina Claudia CANCELLI 1987 Ravenna Luca

PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.

ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA

Luc X..., demeurant ..., 2 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilbert Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ... à Marly (Moselle), 5 / de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Monsieur [T] [J] Huissiers de justice associés, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1935 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie

B... a été condamné le 24 janvier 2008 à 24 années d’emprisonnement par la Cour d’assises de Seine-Maritime pour des faits de torture, barbarie et homicide involontaire.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2021 et 17 mai 2023, la SARL Florival, représentée par Me Barnier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.