Michel, Florian, dessinateur, demeurant et domicilié à Sainte-Marie (La Réunion), lieudit "Ravine des Chèvre les Hauts", 8°) de Monsieur H...

La SA EUROPSONIC ne justifie pas du motif économique du licenciement de Monsieur Michael X... qui ne s'est vu proposer au surplus aucun reclassement.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle B épouse A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat :

. - 78770 MARCQ représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués- N du dossier 20050233 rep/assistant : Me Annie BRUNSWICK - SCHMIDT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Michel

par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

constitué d'une presse Schuler sur laquelle était monté l'outil d'emboutissage pour tunnels de châssis dont la mise au point venait d'être achevée par l'unité de production dénommée Constructions Mécaniques

que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep/assistant : Maître Michel

au tribunal de grande instance de Melun, au profit du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Grand Melun, devenu syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart-Ville nouvelle

Michel et de DE Y... Chantal De nationalité française, marié, gérant Demeurant ... Prévenu, intimé, libre NON COMPARANT, NON REPRESENTE S. A. R. L.

Michel X... a constitué avec son fils Pierre X... le GAEC Saint-Estèphe (le GAEC) ; que M.

Vu l'ordonnance, en date du 8 mars 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis, en application

Michel A, demeurant ... ; M.

Assisté de Me BORTOLOTTI Avocat au Barreau de Melun.

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Michel A..., demeurant ..., 5 / M. Salvator B..., demeurant ..., 6 / M. P... Croisat, demeurant ..., 7 / M. Jean C..., demeurant Saint-Pierre de Mearotz, 38350 La Mure, 8 / M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Représentée par Maître Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0427.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande

, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.