de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie

* LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie

BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003029 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) ; Représentée par Me Mélanie

) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [K] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l'audience par Me Mélanie

Localité 5], demeurant [Adresse 1] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003677 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représenté par Me Mélanie

J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Mélanie

ou la consommation, en l'espèce en fournissant le couteau ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie était bien aiguisé et s'il

SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNIQUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

Y... précisant à cet égard qu'il avait volontairement serré ses muscles pour éviter une pénétration complète ; que l'aspect juvénile de Mickaël Y..., qui ressort de l'album photographique réalisé par

des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Michel X..., à qui a été prescrit du Mediator entre 2003 et 2009, a présenté, cette année-là, une insuffisance mitrale et subi, en 2011, une intervention consistant en un remplacement valvulaire mitral

Michel, les conclusions de M.

Michel X... et Mme Viviane Y... épouse X... en paiement de certaines sommes au titre de prêts qu'il soutenait leur avoir consentis directement et indirectement ; que la cour d'appel (Paris, 19 février

Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2001, qui, après condamnation de Michel Z... du chef d'abus de biens sociaux et sa relaxe du

, d'ailleurs, la comptable de la société a expliqué aux enquêteurs les différentes irrégularités qu'elle avait constatées dans le fonctionnement de la société SII et qui, fussent-elles commises par Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1998, qui, pour mort involontaire causée à un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende