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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Manuel Y
61372645cd5801467742444e
25 janvier 2005
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d17
20 novembre 1998
X... recevable et bien fondée, - condamner Monsieur et Madame José Manuel Y...
1ère Chambre
DTA_2400643_20251218
18 décembre 2025
B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022.
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
N° : 2 B 99/01216 Minute N° 2 M 02/0061 Copie exécutoire aux avocats Me Thierry CAHN, Me Julien ZIMMERMANN Le 18/01/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644335
23 mai 1973
DE L'ELECTION" ; CONS.
Juge social
DTA_2200966_20230626
26 juin 2023
En l'espèce, le réexamen des droits de Mme A à la prime d'activité résulte de la prise en compte de sommes versées par ses parents au cours des années 2019 à 2021.
1ère chambre
DTA_2004749_20231031
31 octobre 2023
au titre de 2013 et 88 725 euros au titre de 2014, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de ces trois années ; 3°) à titre infiniment subsidiaire
1re chambre civile
626247b7b1a50c277d4c5a8f
19 avril 2022
SB/LL [T] [F] C/ [I] [V] [R] [V] Expédition et copie exécutoire
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n°160/2022, 5 pages) Numéro
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout
Chambre 2-4
5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d
11 décembre 2019
Certains de ces mouvements sont parfaitement identifiés comme étant des dons manuels puisque des déclaration de dons manuels ont été établies à destination des services fiscaux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
supplémentaire à la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2016. 2.
6253ccf3bd3db21cbdd91cef
18 novembre 2014
Manuel X... C/ Mme Armelle Y...
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
Nä 02/06965 AFFAIRE : Marcel X... C/ Marie Chantal Y... épouse Z...
12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
DU 77 RUE MARCEL DASSAULT ...
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb65cdc6046d47894131
16 avril 2026
Il ressort des copies d'écran produites par l'employeur que la matérialité des créations manuelles de rendez-vous par l'intimé est établie.
11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
Alain X... à payer à Mme Marcelle X... épouse Z..., Madame A... X... et M. B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01562_20240703
3 juillet 2024
Elle soutient que : - la dissolution du SICSM est intervenue de manière prématurée, avant l'achèvement des opérations de liquidation et l'établissement des comptes administratifs, en méconnaissance des
Chambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
Par une décision du 5 juin 2025, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé de Dagneux pour l'année scolaire 2025-2026
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