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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a566
16 mai 2007
16 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale pourvoi ARRET No DU : 16 Mai 2007 N : 06/01826 CB Arrêt rendu le seize Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP- Dossier n : 06/00131 DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION, Marius X... / S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
31 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02691 S.A.R.L. AQUILUS PISCINES / Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
CLINIQUE DU GRAND PRE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, Maria X..., Chantal Y... épouse Z... Arrêt rendu le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mme Catherine X... épouse Y... 3, bis rue du Puy Martel 63100 CLERMONT- FERRAND représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me POGLIANI substituant la SCP BRUNET BILLY BOISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
12 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0815030 ARRET No- DU : 12 Mars 2008 N : 07 / 01136 JD Arrêt rendu le douze Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab99
20 février 2008
20 février 2008
Représentant : Me Martine- Marie C... (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP DUPOUX- CANIS (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND)- DOM COMPOSIT Parc Européen d' Entreprises Rue G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f3
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Représentant : Me Ambroise DE LAMAZE (avocat au barreau de PARIS) arrêt notifié aux parties par le greffe LR AR le..........
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036309fc2827d932187f2cd
3 décembre 2015
3 décembre 2015
: 494 818 453 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Représentée par Me Martine-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Mme Marie-Anne X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Gérard Y... ... 13270 FOS SUR MER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS-ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HERMAN P & J (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FD) Melle Stéphanie B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Bernard Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS ET : SA LYONNAISE DE BANQUE ...01 Représentante : Me Martine-Marie
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48c
17 avril 2025
17 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant et de Me Muriel SCARFOCLIERO, avocate au barreau de ROANNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
né le 19 mai 1952 à CALAIS ... Madame Martine Marguerite M... épouse Y... née le 31 août 1953 à GUISNES ... Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Eric X... 30 Rue du Bailly 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Arezki CHABANE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : Mme Marie Josée
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
30 mai 2012
BENMELEH SAS JAGUAR LAND ROVER DIVISION LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : Mme [Z] [O] épouse [L] née le [Date
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