Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Amodjee, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la banque Mansard, société anonyme, anciennement dénommée

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Monsieur Jean Bruno MASSARD

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de Me LE PRADO, avocat de la société Swiss

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[W] et Mme [B] comprend bien deux niveaux mais l'étage n'est pas mansardé. Il ne ressort pas des pièces versées à la procédure que la maison comprend trois niveaux, comme l'affirme Mme [Z].

SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD ;

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse

personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 790 272 033 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Yassine MAHARSI

par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

juin 1989, après réception de la lettre de licenciement : "Etant avisé par affichage (sans signature de la direction) le vendredi 12 mai à 23 heures que mes horaires de travail changeaient à compter du mardi