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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d44
4 août 2023
4 août 2023
en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me ABDELLAOUI substitué par Me MASSARDIER
Source officielleRétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d42
4 août 2023
4 août 2023
en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me ABDELLAOUI substitué par Me MASSARDIER
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242a8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
d’appel de NIMES le 6 juin 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Claire
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242b4
6 juillet 2025
6 juillet 2025
06.06.2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06.06.2025 notifiée le même jour à 17h43 ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63f9b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64747
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [I] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64749
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [R] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd6474b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
de Monsieur [Z] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64745
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'assistance de [M] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403247_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Massardier, représentant M. E, et de M. E lui-même, assisté de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e3dd7001754d6242c4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Rétention Administrative de [Localité 4] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 05 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Claire
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849014
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NJD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claire MASSARDIER, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300599
12 mai 2009
12 mai 2009
aux époux Y... des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et l'appartement à usage d'habitation du deuxième étage ; que plusieurs années plus tard, elle leur a consenti un bail sur les mansardes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10253
6 avril 2022
6 avril 2022
[I] [D], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissement Mansard, 2°/ la société Etablissement Mansard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
[G] n'ait pas livré le four dont Mansardis avait expressément indiqué ne plus vouloir ; qu'il est constant d'ailleurs que, le 11 novembre 2006, Mansardis a refusé les consommables qu'elle avait simultanément
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
Paralllement, il a saisi, le 4 mai 2004, la formation de r f r du conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de la soci t Cabinet Mansard Ë la production, sous astreinte, des d clarations uniques
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
, 2o) - une parcelle de terrain à usage de jardin sise au même lieu et confinée au nord, à l'ouest et au sud par ledit chemin et à l'est par propriété MASSARDIER ou ayants-droit.
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c803
3 avril 2001
3 avril 2001
Courtage, société anonyme, dont le siège social est ..., anciennement dénommée PM Courtage, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Champagne Mansard-Baillet, dont le siège social est
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe005
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Lucien D..., demeurant ..., 5 / de la société Entreprise Massardier, dont le siège est ..., 6 / du Bureau Véritas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts A... et M.
Source officiellePage 1 sur 22