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605 résultats pour « MEFFRE Me BOISRAME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007999009

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Françoise Y... et de la SCP Tiffreau, avocat de l'économat de l'armée ; - les conclusions de Mme Boissard,

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014264

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197279

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401258_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Pearl, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

G représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

670f58354ad0d5ee7d7e5b4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W], maintenant leurs doléances, notamment au vu d'une nouvelle étude réalisée par l'ARS les 24 et 25 juin 2020, ont mis en demeure la société Maison Bellecour de mettre fin aux nuisances.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

E H un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d91b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOLDING CAPITOLE C/ [Y] [G] [S] [A] SERVICE DU DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901732_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019, Mme D C, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions de la préfète

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba25e405357f749ea4be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° RG 19/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPYS SARL GB C/ Association LES MAS DE L'ETANG NG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdcc48066f0103016114e0d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

° 2018/370 Rôle N° RG 14/14917 - N° Portalis DBVB-V-B66-3LTB Société ENEDIS C/ SARL FINANCIERE LES AIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

] [E] épouse [C] C/ [K] [I] Société KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD SA CAPITOLE FINANCE TOFINSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me BOISRAME

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYI SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF - C/ SARL BATISOLAIRE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301437_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a prolongé son assignation à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400879_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il appartient à la requérante, si elle s'y croit fondée, de demander d'elle-même directement à la CAF de Saône-et-Loire la possibilité de mettre en œuvre des modalités de remboursement de sa dette plus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb765f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, des boisseaux de deux conduits provenant des niveaux antérieurs ont été cassés n'assurant plus l'étanchéité. Des photographies corroborent ces constatations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd83

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04712_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LOBJOY BOUVIER BOISSEAU [Adresse 6] [Localité 58] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034d2e2c50fadbcfa52fe6c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[Adresse 1] N° SIRET : B 3 478 849 59 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Représentant : Me Marc BOISSEAU

Source officielle