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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître RICHARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1070 S.A.S.
PCP JCP fond
65c3d944c432ce7d11a6c9cf
25 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS La société SWEET PANTS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent AZOULAI (Cabinet T&A Associés), avocat au barreau de PARIS
civ1
6137231acd58014677405727
19 janvier 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la GMF et de M.
PCP JCP ACR fond
69cd69bfcdc6046d47c74963
1 avril 2026
N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats
PCP JCP ACR référé
69cd6a24cdc6046d47c7512b
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 janvier 2026
69cd6a6acdc6046d47c75a72
N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats
67081b1b89f19e8c50f8d536
9 octobre 2024
L’IMMOBILIERE PRANDIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
679297d4304ff28fe37e31d9
7 janvier 2025
inscrite au Barreau de Paris vestiaire E1190 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 5] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protectionassistée
679297db304ff28fe37e32d1
G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE
679297e1304ff28fe37e338a
#J114 DÉFENDERESSE Madame [K] [X] épouse [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection
679297e8304ff28fe37e34a7
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de [F] [B] DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE
67f56a39bbf04ef7857bb064
8 avril 2025
[D] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE
67f0242502fc178212f7e2cd
4 avril 2025
ANTIN RESIDENCES, [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
67f0242902fc178212f7e32f
au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [H] [D] [K], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée
67f0242b02fc178212f7e363
au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [X] [Y], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia
67f0242e02fc178212f7e3d0
au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [R] [O] [F] [Y], [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée
67f0243802fc178212f7e52a
Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 janvier 2025 JUGEMENT réputé contradictoire et en
66fd8f0838de0398b5179904
2 octobre 2024
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de
660ef066fbb79e8fd3d32ed1
2 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #D0732 DÉFENDERESSE La Société EDOUARD LANTIEZ, dont le siège social est sis Chez sa gérante Mme [K] [S] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
660ef072fbb79e8fd3d3302f
mardi 02 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6] - [Adresse 4] représenté par Me Dominique TOURNIER, avocat
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