° Portalis 352J-W-B7J-DA6T7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat

Adresse 2] représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

au barreau de PARIS, vestiaire : #W0006 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 octobre 2023 JUGEMENT

au barreau de PARIS, vestiaire : #R91 DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

: #L0159 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO

E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 février 2024 JUGEMENT

barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jenifer BRAY, Greffier lors des débats, et d’Aurélia DENS, Greffier lors du

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 Madame [D] [R] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats

N° RG 23/07283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître HUBERT, avocat

DU [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Me Vincent DAUGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0042 non comparant à Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] ayant

barreau de PARIS, vestiaire : #G0757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 08 juillet 2025

VILOGIA, [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée à Monsieur [E] [Z], [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, à Monsieur [B] [A], [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en

SEQENS, [Adresse 2] ayant pour avocat Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée à Monsieur [D] [N], [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie

HENEO [Adresse 2] ayant pour avocat Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, non comparante, ni représentée à Monsieur [E] [F] [D], [Adresse 1] non comparant dont la juridiction a été saisie

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort

Maître Vanessa PERROT de l’EURL SOCIETE VP AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J134, non comparant à Madame [J] [T] [W] [X] EPOUSE [F], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître