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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Dominique LE PASTEUR, avocat
Source officielleJEXMOBILIER
68e7a4d2033cf481c39a26b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 juillet 2022 de l'ambassade de France à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mamadou Mouctar
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Moudni-Adam, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOMBARD, de la SELARL MB AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [Z] né le 25 Mars 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 11] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Luc COLSON, avocat
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
6706d411f1d01e3c86f2d4cf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, et Maître Jean Bernard GHRISTI, avocat postulant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR S.C.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Y] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS S.A.
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.
Source officielleVENTES
66fd99d038de0398b51ab874
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS S.A.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0ae4
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Techniques chirurgicales
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b194
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10254
12 juin 2019
12 juin 2019
Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
(avoués à la Cour) - avocat plaidant: Me BLANCHARD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ET : La S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Claude TERREAU, Plaidant, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203826_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - et les observations de Me Régent, avocate des requérants.
Source officiellePage 11 sur 52