James Edward G..., - Mme Sarah H..., épouse G..., - M. Simon H..., - Mme W..., - M. Dylan XX... H..., - Mme Amy XX...

D...tendent respectivement à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales et au rejet des comptes de campagne de la liste Tapura Huiraatira conduite par EdouardE....

Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Apple Inc et de la Société iTunes Sarl ; 1.

Edouard NN...             , 18°/ à Mme Agnès W..., épouse XX..., 19°/ à M. Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

1946 à [Localité 19] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653, Assistés de Me Pierre-Edouard

Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 32°/ de M. XF... de Bruyn, demeurant ..., 33°/ de M. Pierre XD..., demeurant ..., 34°/ de M. Robert XE..., demeurant ..., 35°/ de M.

Cette pièce adressée hors délai sera donc déclarée irrecevable.

demeurant route d'Art-sur-Meurthe à Lenoncourt (54110), la SOCIETE JOLLIVET CHRISTIAN TRANSPORTS, dont le siège est 1, rue de la Grand'Maison à Trelazé (49800), la SOCIETE D'EXPLOITATION TRANSPORTS MONIN

Créateur Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté de Me Edouard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Edouard DM, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu le code de la propriété intellectuelle

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 94-654 du 29 juillet

Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M. Michel Sauvage, demeurant 36, rue du Fourmillon, 53410 Saint-Pierre-la-Cour, 69 / de M.

En l'espèce, il résulte des pièces produites par les parties que par courrier en date du 8 juin 2015, que M.

THEVENAZ Edouard né en 1927         "      à Mollie-Margot 87.

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.