recours contre cette décision ; que, par arrêt avant dire droit du 28 septembre 1993, la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise pour recueillir tous éléments utiles permettant de définir le marché

n'avait pas été remplacé au cours du match; "que, dès lors que les plaintes avaient porté, immédiatement après le match, contre un arbitre de touche pris parmi les remplaçants du Panjas Athletic Club

neveu de Georges X..., d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

; qu'enfin, le Conseil des marchés financiers n'a, à aucun moment, sanctionné MM.

de couverture pour les marchés Cookerie de Drocourt, port autonome de Saint- Nazaire et tunnel sur la ligne Brive - Toulouse que Georges Y... précise dans son procès-verbal que pour le marché Peugeot

terre de la récolte 1994 ; que le contrat dit "mini-maxi" prévoyait que le prix serait déterminé par la société Beaumarais, chaque jeudi matin, en prenant comme base les différentes cotations et le marché

de concession du 26 avril 1985, la Sodedat 93, société d'économie mixte, a été chargée par la commune de Pierrefitte de la réalisation d'une ZAC; que, dans cette perspective, elle a passé plusieurs marchés

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi précisées les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens cédés dans les conditions usuelles dans le marché

X... une somme de 323 788 francs et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 177 326 francs au titre du solde de commissions dues sur le marché DTM du 22 mai 1992, alors, selon le pourvoi, que les

. invoquaient un usage de la bourse des valeurs faisant obligation aux intermédiaires financiers de se munir pour chacun de leurs clients, d'une convention écrite les autorisant à intervenir sur le marché

n'arrêtait pas une quantité déterminée, mais seulement approximative, et que la lettre réponse du vendeur prétendait confirmer ce marché selon une quantité déterminée différente de celle de son offre

formé par : - GRAND Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 août 1997, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

D B, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du Moulin à

D B et de Mme F E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse

C et Mme D E, et à proximité desquels sont réalisés la dernière phase des travaux d'aménagement de stabilisation des talus et la renaturation du lit du Marchas entre la Place du Relais et l'impasse du