Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-003718 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5038 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA

présence dans le logement n°335 de trois hommes présentés comme étant les frères du résident, aucun d'eux n'ayant présenté de pièce d'identité ni décliné son nom, et la présence d'un lit et de deux matelas

né le 12 Juillet 1974 en ARMENIE ... ... 69002 LYON Madame Nevia Maéra Z... née le 30 Août 1977 en ARMENIE ... ... 69002 LYON Monsieur Armen A...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des ..., dont le siège est ... (16e), agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société Manera

mai 2025, le cabinet Atrium gestion fait savoir qu’il ne représente plus le syndicat des copropriétaires du 41 avenue de Général Leclerc, dont les intérêts sont désormais représentés par le cabinet Matera

Exception préliminaire retenue (ratione materiae)

seek compensation for non-pecuniary damage following quashing of criminal convictions in the absence of a “new or newly discovered fact”: unable to take cognisance of merits (incompatibility ratione materiae

    It follows that the application is incompatible ratione materiae with the provisions of the Convention within the meaning of Article   35   §   3.

moral à la suite de l’annulation de condamnations pénales en l’absence de faits «   nouveaux ou nouvellement produits   »   : impossibilité de connaître du fond (incompatibilité ratione materiae

[E] [W], alias [E] « [J]», est, au regard des marques «[J]» et« MANCERA », le créateur ou « nez » d'une centaine de senteurs intemporelles.

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva

Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes ; que la société Altamira était contrôlée par la société Magara

Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig Vu l'appel interjeté par M.

prud'homale pour demander le paiement de rappels de salaire et d'indemnités de rupture ; Attendu que, pour confirmer le jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent ratione materiae

X... a permis de constater la présence, dans le coin séjour de son appartement, de trois matelas au sol ; que M.

La société Inter Development Diffusion (la société IDD) fabrique et commercialise les produits de la marque Mancera.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.