comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali

ARRÊT N o du 02/07/2008 AFFAIRE No : 07/00547 BS/VB Magaly X... C/ S.A.

FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS LA S. A. S.

Avril 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Kremena MLADENOVA MAURICE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Caisse CPAM DE L'ISERE prise

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Magali Traversini, pour Mme F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois.

naissance 10] 1953 à [Localité 27] (33) [Adresse 15] [Localité 19] 2/ SCI DU MARCHE AUX BESTIAUX, représentée par sa gérante, Madame [U] [B] N° SIRET : 824 582 266 [Adresse 15] [Localité 19] prise

Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Présidentont

le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, le prix conseillé par le fabricant ou le prix maximum résultant de la réglementation économique (cette dernière référence n'ayant pratiquement plus

Adresse 2] [Localité 4] non comparant Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Maître Magali B...- A..., notaire associé, était défenderesse en première instance. La déclaration d'appel au 13 décembre 2012 mentionne comme intimée la SCPA H...- I...- B...- A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Cet accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme au titre de la législation professionnelle suivant notification du 6 novembre 2017.

MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

1945 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, prise