pourvois n° F 04-30.496 et W 04-30.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2004), que la Caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 47 des maladies

Y... a été engagé par la société Jean Caby (la société) le 9 septembre 1974 en qualité d'opérateur de conditionnement ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises à compter

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL MAGNAN DECO - 2025RJ104 Demandeur(s) : URSSAF PACA

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre, a déclaré, le 20 septembre 1988 à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) être atteint d'une surdité professionnelle, maladie inscrite au tableau n

X... a été engagé le 7 février 1981 en qualité de conducteur ouvrier ; que, le 31 mai 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'a reconnu atteint d'une maladie professionnelle à compter du

la déclaration de la maladie professionnelle concernée, précisent la maladie contractée par le salarié et le tableau des maladies professionnelles auquel elle est désignée, visent l'article L.461-1 alinéa

Y... s'est trouvé de venir occuper les lieux à la date fixée était prévisible ; qu'en n'examinant pas la question de savoir si la prévisibilité de la maladie et de l'impossibilité en ayant résulté pour

mai 1985 la date de consolidation des séquelles de cet accident et à 35 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à partir du 8 mai 1985, le salarié a été pris en charge au titre de la maladie

X... ouvrier de fabrication au service de la société Matra Automobile a été licencié le 15 décembre 1992 en raison d'arrêts de travail pour maladie, fréquents et successifs depuis le 1er janvier 1992;

Hadj a été engagé le 8 septembre 1980, en qualité de manutentionnaire, par la société Rowntree Mackintosh ; qu'il a été arrêté pour maladie à partir du 15 juin 1987, et que la société l'a invité, par

, les observations de Me A... et Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Cette pathologie a été prise en charge le 17 octobre 2016 par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. 2.

D..., salarié de la société d'assainissement du bassin d'Arcachon (la société), a déclaré une maladie prise en charge, le 17 novembre 2008, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

attaqué (Douai, 31 mars 2017), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale a décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie déclarée

défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie

de la maladie de M.

professionnelle, la preuve de la connaissance par la CMSA de la maladie, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à aucun moment Mme X... n'avait déclaré à la Caisse

-30.093 ; Attendu que Daniel X..., salarié depuis 1966 de la société Valéo embrayages, a déclaré le 12 septembre 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie