professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté, d'une part, que Mme X... avait déclaré une maladie

reconnaissance d'une maladie professionnelle était tardive, la cour d'appel a violé les articles L.431-2, L.461-1 et L.461-5 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le délai pour constater une maladie

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles ; que la déclaration de maladie professionnelle établie par la victime ne saurait

litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par un

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles. 2.

Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

régionale d'assurance maladie a notifié à la société, pour les années 1997 et 1998, des taux de cotisation "accidents du travail maladies professionnelles", en imputant sur le compte employeur les incidences

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet, main et doigt », qui ne requiert aucune durée minimale d'exposition selon le tableau n° 57 C des maladies professionnelles ; qu'en tirant

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

professionnelle, sauf pour l'employeur à justifier d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat

de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche.

professionnelles de rapporter la preuve que la maladie est apparue dans les conditions prévues par le tableau ; que le tableau n° 42 des maladies professionnelles exige notamment que le diagnostic de

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ou d'une maladie telle que désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais ne remplissant pas une ou plusieurs conditions

de prise en charge de la maladie professionnelle de M.