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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a écarté la nullité et la caducité des protocoles du 21 mai 2014. Elle condamne solidairement les appelants [L] et [R] à payer des dommages-inté

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet de toutes les autres demandes. Condamnation de la société appelante à verser au FPE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372373cd58014677409ee3

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Licorne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Route de la Brande Le Paturail, 03600 Malicorne

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f113

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

une mesure d'interdiction professionnelle et le paiement d'une somme de 2 000 euros à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les malaises importants de Mme Z... persistant malgré

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62aa

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990) d'avoir retenu dans la prévention le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose que le médecin qu’elle a mandaté, le docteur [F], a mis en évidence un état antérieur évoluant pour son propre compte en raison de la présence d’une malformation vasculaire.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcac85d3a41d11d6c0c313

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à payer au demandeur une somme de 134 095,02 euros au titre de la période d'incapacité totale de tra

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

pas en mesure de mettre en place un dispositif de protection collective dès lors que le quai de chargement appartient au Port de [Localité 5] et relève du domaine public, précisant au demeurant que, malgré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Confirmation du jugement déféré, rejetant la requalification du contrat commercial en contrat de travail et toutes les demandes subséquentes du demandeur. Condamnation du demandeur à payer une somme d

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372676cd58014677425c41

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP qui est préalable, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action de la société, malgré

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Confirmation du jugement de première instance : rejet des demandes du demandeur et condamnation de ce dernier à payer une somme à la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS.

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TCOM

.

69b73569cdc6046d47cbdd6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MALARON Composition

Source officielle
CC

pl

é une action en réparation du préjudice subi par celui-cic/Mme Y

60793b359ba5988459c3c3fb

Cassation

13 juillet 2001

13 juillet 2001

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mars 1997), que Mme X... a donné naissance, le 5 juillet 1992, à un fils sans bras gauche et dont le membre supérieur droit présentait des malformations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005695715

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La Cour a jugé qu'elle avait compétence pour examiner les demandes et a conclu à une violation de l'article 11 de la Convention en raison de mesures disproportionnées prises contre les demandeurs.

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CA

1ère Chambre

5fd977b408556065849e5a63

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Cour a rejeté les fins de non‑recevoir soulevées par la SAS DDF, a déclaré l’appel recevable et a annulé l’ordonnance du 26 juin 2019 rendue par le président du tribunal de grande instance. Elle a

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et condamné le défendeur à indemniser le demandeur et la victime, sauf en ce qui concerne l'indemnisation

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8c1f95da617c23af07

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

pour ce faire, en recherchant si celle-ci était profane ou avertie, notamment s'il s'agit d'une personne avisée parce que familière avec ce genre de produit au sens d'initiée, de sorte qu'elle a pu, malgré

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne en toutes ses dispositions, incluant l'interdiction de gérer pour sept ans et la condamnation à une somme au titre de l'article 7

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf pour le prononcé de l'astreinte. Elle rejette les demandes de la société Actyva et condamne cette dernière à payer

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a déclaré le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, a condamné in solidum les sociétés ENEDIS

Résumé IA — à vérifier