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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6866cfead33109fd079af333
3 juillet 2025
au barreau de Versailles, vestiaire : 447 DEFENDEUR Monsieur [J] [G], né le 28 novembre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cfedd33109fd079af3b6
le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Monsieur [P] [G] [O], domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cfeed33109fd079af3ea
le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cff1d33109fd079af42c
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
6866cff2d33109fd079af468
990 537, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la presonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
défaillante Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre
67f028d002fc178212f7fb41
3 avril 2025
la société MUSES EUROPE, désigné en cette qualité suivant jugement prononcé par le tribunal de commerce de Caen le 2 octobre 2024 défaillant Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre
67f028d102fc178212f7fb84
barreau de Versailles, vestiaire : 511 DEFENDERESSE Madame [V] [Y], demeurant sur l’emprise d’un terrain dépendant du [Adresse 9] défaillante Débats tenus à l'audience du 20 mars 2025 Nous, Eric Madre
67f028d602fc178212f7fbf0
social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre
67f028d702fc178212f7fc15
dont l’établissement secondaire est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit établissement défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre
comm
6137222ccd580146773fad21
15 mars 1994
Marc X..., demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le directeur des services
1/1/1 resp profess du drt
66294e3e204c0caeeb9920d6
24 avril 2024
2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403851_20240429
29 avril 2024
B A, représenté par Me Mamdy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
soc
6137228acd580146773fe3da
21 juin 1995
Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des
69d0208dcdc6046d4706c90b
2 avril 2026
légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *** Débats tenus à l'audience du 19 mars 2026 Nous, Eric MADRE
69d80171cdc6046d47afa1a2
9 avril 2026
social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P435 CPAM DES YVELINES, dont le siège est sis [Localité 2] Non représentée, Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE
6a10a842cdc6046d479b8092
sis [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représenté *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
audit siège, représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE
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