C..., de nationalité portugaise, maçon, demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M. René Y..., 5 / Mme Gisèle Y..., tous deux retraités et demeurant ...

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag Amiénois III. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

C, qui justifie d'un diplôme de soudeur, dans le domaine de la maçonnerie. Ainsi, le couple démontre des capacités d'intégration professionnelle et sociale.

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société JCS Invest ; Sur le rapport

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

AURELIEN LA SEIGNE 42120 SAINT VINCENT DE BOISSET représentée par Maître FOURNIER, avocat au barreau de MONTBRISON, substituant Maître DE CERTEAU, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE

ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [E] né le 30 Janvier 1976 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugues BOGUET

Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

sous le numéro 451 125 892, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités au dit siège, agissant par le ministère de son conseil Maître Guillaume BOILLOT

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00898 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

vente immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... (20e), pris en la personne de son syndic, le cabinet MASSON

Pierre, demeurant à Saint Martin de la Lieue, manoir de Saint Hippolyte, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon