droits à garantie serait une sanction disproportionnée, après avoir pourtant constaté que la clause de déchéance stipulée dans les conditions générales du contrat était opposable aux assurés et que la mauvais

X... a mis au point un système de base de données qu'il a dénommé "Musictionnaire" ; qu'il a réalisé une maquette du Musictionnaire de la chanson française (MCF) et constitué une société Banque de données

Weber s'est, le 4 janvier 1977, porté caution de toutes les sommes dues à la Banque populaire de Lorraine (la Banque) par la société anonyme Maclair dont il présidait le conseil d'administration ; que,

[J] [V] [S] [M], [Adresse 3], 2°/ à la société Menuiserie Marquis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Marquis Claude, 3°/ à M.

n'est pas un gestionnaire avisé ; qu'il a probablement commis des confusions de comptes ; que les écritures comptables et leur rigueur lui échappent radicalement ; que, pour autant, il n'est pas un mauvais

créanciers l'adresse de son nouveau domicile ; que la quasi-intégralité des meubles saisis avait été retrouvé à son nouveau domicile ; que le déménagement des objets saisis et la disparition de l'un d'eux (maquette

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z... d'avoir commis l'infraction de transport d'un gibier soumis au plan de chasse sans être titulaire du dispositif de marquage

d'enquête que le marquage au sol indiquant la position des véhicules a été effectué par les gendarmes de la brigade d'Axat, parties civiles, impliqués dans l'accident ; que l'expert-géomètre ayant établi

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés

moyen, "1°/ qu'en statuant par les seuls motifs critiqués, sans rechercher si, comme le soutenaient les consorts Y... et comme les premiers juges en avaient, eux-mêmes, admis au moins l'éventualité, le mauvais

justifie l'allocation d'une indemnité forfaitaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la rupture du contrat est survenu parce que l'employeur a considéré « à tort que cette date (30 avril 2015) marquait

A..., au sujet de laquelle il manquait la condition relative à la liste limitative des travaux fixée au tableau ; qu'en statuant sur le caractère professionnel de la maladie dont M.

000 francs, sous la seule réserve d'un abattement de principe pour la perte de chance, fait grief à cet avocat, d'une part, de n'avoir pas soutenu, contre l'arrêt du 17 mars 1992, que cette décision manquait

une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais

l'abandon de poste reproché au salarié, savoir l'arrêt technique de l'usine qu'elle lui avait faussement imputé à faute avant de se rétracter, la cour d'appel, après avoir pourtant relevé que ce contexte manquait

licenciement sans cause réelle et sérieuse des motifs non indiqués dans cette lettre ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement n'invoquait que le mauvais

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier, qui est responsable envers les tiers de la mauvaise organisation, ou du mauvais fonctionnement, de

21 janvier 1999, outre celle de 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en maintenant les frais de mise en place de fils de fer et de marquage

méconnaissait ses droits et libertés et lui causait une souffrance ; qu'il en résultait que l'exécution de cette décision par l'association Action jeunesse de l'Aube causait, au sein de celle-ci, des mauvais

réalisée par une bombe de peinture noire ont encore été constatés par la police et l'administration des Douanes ; qu'Antoinette B..., qui seule avait accès à l'entrepôt, ne peut nier être l'auteur de ces marquages