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281 résultats pour « Marc BERNUT COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [R] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire

Source officielle

Page 11 sur 15

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff862f5393e2eb44a0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

lequel stipule que, pour échapper au monopole de vente des pharmaciens et herboristes, les plantes limitativement énumérées doivent être vendues "en l'état" ; qu'il est constant que l'espace "santé-beauté

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

H..." n° 01 3 081 912 (publiée au BOPI 2001-11), la période va du 16 mars 2001 au 16 mars 2006, pour la marque "C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Franco M..., les plans de sauvegarde de l'emploi qui n'ont nullement tenu compte de cette réalité industrielle et capitalistique n'ont pas été consistants, n'ont pas comporté des mesures sérieuses et vérifiables

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

L’adoption pourra être contestée dans un délai de cinq jours à compter de sa notification, pour le ministère public et le reste des parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2242010-2402896

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

  Mr Idiab and Mr Riad were repatriated under police escort on 5 and 8 March 2003 respectively, on flights to Beirut via Moscow.   2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

MOTIFS Les actes médicaux en cause étant postérieurs au 5 Septembre 2001, la loi du 4 mars 2002 est applicable à l'espèce.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CADDIES [I] dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d436

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

. ; "aux motifs que les dispositions de l'article 469, alinéa 4, et de l'article 18 6-3 du Code de procédure pénale issues de la loi du 9 mars 2004 sont entrées en vigueur le 1er octobre 2004, que le

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

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CC

cr

613725f5cd58014677421db3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Selmes, président ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers de sorte qu'est nul l'arrêt de la cour d'appel qui ne mentionne pas

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162a32a36ab09eb9a2fd849

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002570894

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

In view of its changed composition, the Regional Court fully recommenced its examination.

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48669

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

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CA

8ème Ch Prud'homale

6971d291cdc6046d4735eb8e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Cécile BERAUD-DUFOUR, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil M.

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