Marcel X..., Compagnie d'assurances GROUPAMA LS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DELPY, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit quatre marches au niveau de l'entrée principale.

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

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Un jugement du Tribunal de commerce de NANTES du 10 octobre 2018 prononce un redressement judiciaire de la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES.

ENTORIA, auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ; Faits et prétentions des parties : La S.A.R.L.

CAMEROUN, prise en la personne de son gérant Mr Marcel D. domicilié en cette qualité au siPge social La Bourdette 32300 MIRANDE D.

(Monsieur Jean B... étant décédé en cours de procédure) et le 1er août 2001 par Monsieur et Madame Marcel E... et Monsieur et Madame Claude D...

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Marcel Y..., non comparant ... 68470 MOLLAU

Sur le nombre de places de stationnement : 8.

sur leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'il a classé en zone A leur parcelle cadastrée section ZH n° 69 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Marcel-de-Félines

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

C / Marcel Y...

Marcel C..., M. Jacky XF..., M. Abdallah XD..., M.

La commune de Saint-Marcel doit être regardée comme sollicitant des substitutions de motifs en faisant valoir que le projet méconnait la règle de hauteur du plan local d'urbanisme et que le dossier de

Marcel X..., M.

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SAS TY BRETMANDIE [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [L] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel