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3 272 résultats pour « Marie GUEGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91699

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

F.-8 avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001 GUERET représentée par Monsieur A...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en Chambre du

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des gueltes correspondant aux ventes réalisées de janvier à mars 2016, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb3

Appel

12 février 2016

12 février 2016

X... à compter de ce jour, - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb8

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET (Creuse), de nationalité française demeurant... 23220 MORTOUX actuellement en soin

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Et : -Isabelle Y..., née le 27 février 1971 à KREMLIN-BICETRE (VAL DE MARNE), de nationalité française, demeurant...

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100485_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100486_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100487_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé un blâme.

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100488_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aide-soignante affectée à l'EHPAD Anna Quinquaud à Guéret, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret lui a infligé une

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

IMMOBILIER ... 23000 GUERET Appelant d'un ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse du 20 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : Maître Muriel

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c735

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

LA COUR Vu l'ordonnance de référé de monsieur le président du tribunal paritaire des baux ruraux de GUÉRET en date du 12 mai 2004 ; Vu le rapport d'expertise établi par monsieur C... le 17 septembre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

    En mai 2013, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

LIMOGES, le 22 mai 2015 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c7

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET (23) Profession : Sans emploi, demeurant Chez Madame Z... ...

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CA

Cour d'Appel

PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X

6253cd5dbd3db21cbdd93134

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

La SCP expose qu'elle a accompli sa mission et a déposé auprès du tribunal de commerce de Guéret une requête afin de clôture mentionnant 6218, 02 € d'actif pour 399, 46 € de passif.

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b64

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

.-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : MINISTERE

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931ff

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 141-15/ 145 AFFAIRE : M. Alain X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

P. 250-23011 GUERET CEDEX représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure

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