Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai

NICE ONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie GUEGOT

Rôle 2025 010218 DEMANDEUR : SUEZ Eau France (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VERT MARINE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Marie

[D] [I] [M] [U], Partie défenderesse : assistée de Me Marie Guegot, avocate (D540) et comparant par Me Philippe Jean-Pimor de la SelarI JEAN-PIMOR, avocat (P17).

Guenolé A..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 2°/ Mme Joëlle A... épouse de M.

et Mary Cohr ; qu'il retient, en outre, que les sociétés venderesses des appareils aux fins d'épilation à lumière pulsée n'ont pas à répondre envers les sociétés Guinot et Mary Cohr de leur utilisation

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

AXA FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Etablissements Guedon, société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ivana Y..., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

X... a demandé la réparation du préjudice causé par une lettre adressée le 20 mars 1999 par M.

Par ordonnance du 20 mars 2023 signifiée le 22 mai 2023, la présidente du tribunal de commerce de Guéret, sur requête de la société ATR [Q], a délivré une injonction à la société Le France & Co de payer

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés établissements Guenon et groupe Guenon, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

Par jugement du 22 mai 2023, le tribunal judiciaire de Guéret s’est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé l’affaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-60.201 contre le jugement rendu le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant