de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] -SUISSE de nationalité française, demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Me Caroline LEROUX

ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats :Madame Stéphanie GEULIN

SOCIETE LEROC ET COMPAGNIE, dont le siège social est ... ; la SOCIETE LEROC ET COMPAGNIE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 1er février 1990 par lequel le tribunal administratif de

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 9 février et 11 mai 2015, la société CET Bouyer-Leroux demande au Conseil d'Etat :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

Mme Leroux, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à la maison d'arrêt d'Angers, a, par un courrier du 11 mai 2020, présenté une demande de rupture conventionnelle

a été cité en mairie le 15 février 2007 (A.R. signé le 17 février 2007) IV.-DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Par un jugement n° 1106444 du 31 mai 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., de nationalité française, demeurant ...

JULIE HOLLARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Adresse 3] Madame Emilie LEDOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESOC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Leroux

- du 3 mars 2014 d'un montant de 36,15 €, - Leroy Merlin - n°0128078 - du 5 mars 2014 d'un montant de 69,38 €, - Leroy Merlin - n°0057609 - du 12 mars 2014 d'un montant de 47,22 €, - Leroy Merlin -

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Bouyer-Leroux a proposé le 29 mars 2013 une première série d'engagements de caractère structurel, consistant principalement en la cession

Fatma De nationalité algérienne Marié Agent d'entretien Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant, sans avocat. B.

), 28/ de Mlle Martine, Georgette X..., pharmacienne, demeurant ... (5ème), 38/ de Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse Z..., pharmacienne, demeurant ...