que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 2003) de l'avoir condamnée, solidairement avec son mari, au paiement des sommes dues à la société Maison Rerat, alors, selon le moyen :

2014), que M. et Mme [J], qui ont fait construire une maison d'habitation, ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des MMA ; que la réception des travaux a eu lieu le 27 février 1992 ; qu'à

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(tribunal de grande instance de Mâcon, 31 mars 2005) d'avoir prononcé son placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur percevra seul les revenus de la majeure protégée, assurera lui-même

Mme A... R...

attaqué (Douai, 2 mai 2000), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, M.

[W], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2003), que Mme X...

1989, soit sur une durée de sept ans, dans le magasin de vente en gros d'articles de maison tenu par son époux, que l'activité du mari, ayant débuté le 15 février 1979, pour prendre fin le 17 février

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société CGL, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée selon police "responsabilité décennale" par la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mai 2018), que M. et Mme W... ont conclu avec la société Maisons Euro-France un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan ; que

* A l’audience du 07 mai 2026, M. et Mme [O] et la société Essentiel Immobilier ont réitéré leurs demandes et prétentions.

André Z..., 2°/ de Mme A...