[M] [J] est décédée le 3 mars 2010, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [K] et [T] [N].

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme A... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Silva, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

personne de son syndic, le Cabinet Rollet-Bontemps, dont le siège est ..., et actuellement pris en la personne de son syndic le Cabinet Villa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

D..., architecte, annexé au règlement de copropriété de l'immeuble du 10 mai 1957 ; AUX MOTIFS QUE qu'il ressort des articles 8 de la loi du 10 juillet 1965, 2 et 3 du décret du 17 mars 1967 que l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que suivant acte passé devant notaire le 30 mars 1984, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

H... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

France distribution fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement de M.

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la rectification de l'erreur matérielle prétendument contenue dans le jugement du tribunal de police du 27 mars

1972 modifié. » Réponse de la Cour 5.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boole, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 77436 Marne

.) ; que le 18 juillet 1996, un agent de la mairie constatait que malgré l'arrêté interruptif, la piscine avait été terminée et mise en eau ; que la prévenue reconnaissait avoir, à partir de mai 1996,

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46S DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 12 mars 2026 Nous, Cécilia FINA-ARSON, président, juge de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2003), que M.

conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CASTORAMA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars

conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Loc'Albret, après débats en l'audience publique du 12 mai

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 L'association Val'Hor, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° H 19-23.726 et Q 20-19.597 contre deux arrêts rendus les 12 septembre 2019 et 12 mars