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14 947 résultats pour « Marie-Laure DELFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f9cd58014677410a05

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372115cd580146773f0d79

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Antoine Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 6°) Mme Laure Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 7°) Mme Paule D..., née Z..., demeurant place de la Mairie à Pianottoli-Caldarello

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb21

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ordonnance juridictionnelle en date du 28 mai 2024, le juge de la mise en état a : -déclaré irrecevable le recours de Madame [Z] [S] à l'égard de la société L'Immobilière Valrim pour défaut de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93834

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd4

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Par conclusions en intervention volontaire en date du 2 mai 2013, puis conclusions récapitulatives en date du 1er juillet 2013, la SELARL Mary Laure X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2023, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 août 2022 sur la somme de 1.110,80 euros et à compter de celle du 30 mai 2023 pour le reste

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f17f2a92dd7fd9692bbd17

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

MARIE-LAURE GASTAUD, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FAAWIRO, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a64

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le 7 août 2015, Mme Anne-Laure X..., fille naturelle du majeur protégé, a relevé appel de cette décision. Mme Anne-Laure X..., Mme Proscédie Z..., M. Joseph Y...et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01223_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb5

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

LARUE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laure Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2348 INTIMEE S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03704_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Source officielle

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