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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f9cd58014677410a05
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Trib. de Commerce
69a78ee0cdc6046d476dbd39
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars
Donne défautc/Mme Y
61372115cd580146773f0d79
14 février 1990
Antoine Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 6°) Mme Laure Z..., demeurant Ogliastrello à Figari (Corse), 7°) Mme Paule D..., née Z..., demeurant place de la Mairie à Pianottoli-Caldarello
Chambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb21
15 juillet 2025
Par ordonnance juridictionnelle en date du 28 mai 2024, le juge de la mise en état a : -déclaré irrecevable le recours de Madame [Z] [S] à l'égard de la société L'Immobilière Valrim pour défaut de droit
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93834
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Chbre des Aff. Familiales
6a17d663cdc6046d47315e1c
27 mai 2026
délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
Par conclusions en intervention volontaire en date du 2 mai 2013, puis conclusions récapitulatives en date du 1er juillet 2013, la SELARL Mary Laure X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...
Chambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau
6787524ffc8e837eda8a61ea
14 janvier 2025
2023, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 août 2022 sur la somme de 1.110,80 euros et à compter de celle du 30 mai 2023 pour le reste
Chambre commerciale
64f17f2a92dd7fd9692bbd17
31 juillet 2023
MARIE-LAURE GASTAUD, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FAAWIRO, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
Le 7 août 2015, Mme Anne-Laure X..., fille naturelle du majeur protégé, a relevé appel de cette décision. Mme Anne-Laure X..., Mme Proscédie Z..., M. Joseph Y...et M.
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal
6253ca65bd3db21cbdd8aeb5
12 septembre 2007
LARUE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laure Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2348 INTIMEE S.A.
DCA_21PA03704_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure
DCA_21PA03708_20220711
DCA_21PA03709_20220711
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