CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24WF N° de MINUTE : 26/00942 DEMANDEUR Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée par Me Marlone

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline

en 2016 pour la création, l'exploitation, l'animation, l'entretien et le développement des ports de plaisance d'Asnières-sur-Seine et de Villeneuve-la-Garenne.

uvre, lignes locales ; c) Accompagnement train et lutte anti-fraude, sécurité ferroviaire, service aux clients à bord, sauvegarde des recettes à bord et au sol ; d) Gares : services en gare relevant du

de Colmar (1ère chambre civile), au profit de ; 1 ) la Société d'études et de diffusion d'équipement de la maison (SEDEM), dont le siège social est ...

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Maître Isabelle DEPIGNY-ROLLIN (avocat au barreau de PARIS)APPELANTE****************Monsieur Antoine X... né le 19 Octobre 1972 à POISSY (78), de nationalité françaiseC/o Mme Saadia Y... ... 92250 LA GARENNE

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

initial rédigé par le médecin urgentiste le 18 juin 2007 fait état d'une plaie du lit de l'ongle index main gauche avec perte de substance.

Vous me demandez pourquoi je ne rentre pas au Maroc, mon dossier est connu par les autorités françaises, je n'ai personne au Maroc.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car le défaut de soins pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité alors qu'il ne peut bénéficier de soins appropriés au Maroc

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

D a commencé à poser les fondations d'une terrasse couverte en fond de parcelle, en limite séparative avec la maison des époux E, dès le 24 septembre 2019, sans être titulaire d'une autorisation d'urbanisme

préjudice qu'il estime avoir subi, et d'enjoindre à la commune de Meaux de lui délivrer une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare

verser la somme de 261 849,20 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi au cours de la période de septembre 2017 à décembre 2018 en raison des travaux de construction d'une nouvelle gare

C s'est inscrit à l'Espace solidarité insertion " La maison dans la rue " et a participé à plusieurs activités dans le cadre de son projet professionnel d'arts plastiques.

JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de M. Gilles Fédi, vice-président, - les observations de Me Febbraro, représentant M. A.