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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
660da0f768a27ab7ee5dec36
3 avril 2024
3 avril 2024
Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC001574319
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de section f.f. , Vu : la requête n o 15743/19 contre la Roumanie et dont une ressortissante de cet État, M me Adeluța Nichiforel (« la requérante ») née en 1971 et résidant à Marginea
Source officielle6ème chambre
DTA_1802517_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'audience publique du 4 novembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaad, représentant le requérant, et de Me Marginean
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
NOTRE DAME comparante-assistée de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8850b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GEANTY GAUTIER PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [G] né le 17 Avril 1975 à CHATEAUDUN (28200) demeurant C/O Mr et Mme [B] - 6 Avenue des Martineaux
Source officielleJCP-surendettement
688a8bdf33e738545ad16e54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MARTINEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c910de15342de14858
19 février 2014
19 février 2014
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Bruno RICHARD plaidant pour le Cabinet FASKEN MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1027REP003282496
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Devant la Commission, il était représenté devant la Commission par Maître Christine Martineau, avocate au barreau de Paris. 3.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 57] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielle5ème Chambre
69fc1f44cdc6046d47e0b540
6 mai 2026
6 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 789 500 972, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis MARTINEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2208837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2023. La présidente rapporteure, G.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, D. HLa présidente, G.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2428319_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, pour le SYNCASS-CFDT, de Me Marginean, pour le CNG, et de Me Roux, pour M. A....
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (CANADA) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de la SELAS FASKEN MARTINEAU
Source officiellePage 11 sur 14