M. et Mme [X] ont pris possession de l'immeuble, mais ils ont retenu le solde du prix du marché. 3.

des produits litigieux, il existait un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux, sans constater que ce risque avait perduré à la date de la mise sur le marché des produits, la cour d'appel a

des produits litigieux, il existait un risque réel de cloisonnement des marchés nationaux, sans constater que ce risque avait perduré à la date de la mise sur le marché des produits, la cour d'appel a

réglementairement fixé (art. 28 al. 5 du code des marchés publics) ; que les marchés publics de services obéissent en principe à ces règles générales puisqu'ils sont "soumis ( ) aux règles prévues par

Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

CRAM) lui a notifié sa décision de réduire l'allocation susvisée en tenant compte du plafond de ressources applicable à une personne célibataire, au motif qu'il était séparé de son épouse domiciliée au Maroc

X..., ressortissant marocain résidant en France, a demandé le 20 janvier 2001 l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 25 octobre 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., de nationalité marocaine

Aix-en-Provence, 7 février 1990), que la société Transit 2000 a loué une remorque à la société Transports Geoffroy et fils (société Geoffroy) pour effectuer un transport de marchandises d'Allemagne au Maroc

sur un même chantier, la continuité des contrats de travail, existants au dernier jour du marché, des salariés du premier employeur affectés audit chantier depuis au moins trois mois, est assurée chez

pertinent à prendre en considération était, selon le Conseil de la concurrence, le marché des pompes funèbres de la seule commune de Bondy ; qu'en retenant sans motivation le marché pertinent comme étant

que le marché passé avec la SCER avait donné entière satisfaction portant sur la qualité du marché n'exclut pas l'attribution d'un avantage injustifié lequel peut consister notamment en un prix du marché

publics était applicable aux marchés passés par les chambre de commerce et d'industrie qui sont des établissements publics de l'Etat ; qu'aux termes de l'article 97 du code des marchés publics, l'administration

mois précédant la date d'effet du nouveau marché, dépendent de leur temps d'affectation sur le marché transféré, que si les salariés qui étaient affectés en totalité sur ce marché doivent être repris,

confirmait être intervenue pour le compte de la société Treroc, ce que son comportement démontrait dès lors que la société Ziegler Maroc avait engagé des recours au Maroc à l'encontre de son assureur

, depuis en liquidation judiciaire ; que l'ouvrage a été réceptionné avec réserves ; que la société Macchi les a assignés en paiement du solde du marché ; qu'une ordonnance de référé a confié une expertise

L'avis d'appel public à la concurrence publié le 23 mars 2017 indique qu'il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, comprenant 10 lots donnant chacun lieu à un marché, la date limite de réception

gravité, ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et subsistant; que sa détention constitue l'unique moyen de préserver l'ordre public de ce trouble ; qu'étant ressortissant de nationalité marocaine