AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'une décision rendue le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° F23/00122) Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SCOUBIDOU [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [Z] [R] épouse [V] [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
30 juin 1992
Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b51
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., créancier pour un montant de 1 077 333 FCFP, a reçu deux chèques rejetés pour cause d'interdiction bancaire du compte WESTPAC de la société Le BERTHELOT, en mars 1995, puis quatre traites également
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
35L7-V-B7G-CFQFK Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 16 Mars 2022 concernant le navire '[Adresse 8] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00277) Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS et par Me Mathilde
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
M..., expert-comptable, ayant son adresse professionnelle au 13, rue Jean Bertholet L-1233 Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
20 avril 2005
L..., expert-comptable, ayant son adresse professionnelle au 13, rue Jean Bertholet L-1233 Luxembourg (pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
J..., expert-comptable, ayant son adresse professionnelle au 13, rue Jean Bertholet L-1233 Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
K..., expert-comptable, ayant son adresse professionnelle au 13, rue Jean Bertholet L-1233 Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
K..., expert-comptable, ayant son adresse professionnelle au 13, rue Jean Bertholet L-1233 Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière
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