numéro 1016988, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (Liban) Représentée par Me Matthieu

S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER - Me Matthieu

Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.

effectuer les travaux de démolition puis de construction en cours; qu'une régularisation (à la supposer régulière) laisse à l'évidence subsister l'infraction; qu'il est au surplus particulièrement étonnant

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 8 novembre 2005 et Juliette, née le 13 août 2008.

ISHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET

PATISSERIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

BEAH [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE Suivant bons de commande

00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001, avocat postulant représentée par Me Matthieu

de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé 14-16, rue Marc Bloch 92110 CLICHY Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 552 083 297 Représentées par Me Matthieu

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/07273 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mathieu

Présent et assisté de Me André SIPP (avocat au barreau D' ARRAS) Substitué par Me Matthieu LAMORIL INTIME : SA DBS HOUSSES AUTO 2 rue du Général Leclercq 59115 LEERS Représentée par Me Alain

économiques ; que, s'agissant de l'absence de déclaration de récolte, il convient de rappeler que le droit à l'AOC ne s'acquiert qu'à la troisième feuille ; qu'il n'y a donc dans cette circonstance rien d'étonnant

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

plastiques à base de formol ; travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; opérations de désinfection ; apprêtage des peaux ou des tissus.

[J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003803 du 12/05/2023 accordée par le