CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

434 résultats pour « Mathieu ETIVANT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624a76a68110eae5b68fbf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

INTIMÉE : SARL LA CINQUIEME AGENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 480 339 456 représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bea

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE DES ORAGES AYANT PROVOQUE DES PLUIES ABONDANTES, LES EAUX PROVENANT DU LOTISSEMENT AMENAGE PAR MATHIEU

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3bf

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

ENDUREES, ET AU PREJUDICE ESTHETIQUE ET D'AGREMENT; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT TREMOUREUX A ETE VICTIME, LE 1ER NOVEMBRE 1973, DU FAIT DE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MATHIEU

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4487a

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z... AYANT POUR PASSAGER CHRETIEN ET CELLE CONDUITE PAR B...

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43d1a

Cassation

23 mai 1978

23 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MATHIEU ET CARROT, L'UN ET L'AUTRE PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS L'ENSEMBLE EN COPROPRIETE LES MEULIERES

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f66

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f938

Cassation

19 janvier 1971

19 janvier 1971

EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d68

Cassation

9 décembre 1976

9 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61 - 100 DU 25 JANVIER 1961 EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU DECRET N° 72 - 230 DU 24 MARS 1972 ; ATTENDU QUE MAHIEU, REPRESENTANT EXCLUSIF DE LA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59933

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f0b

Cassation

13 décembre 1983

13 décembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUIN 1982) QUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT LA SOCIETE BERA MAHIEU ET LA SOCIETE RABOT DUTILLEUL ONT CONFIE L'EXECUTION

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c44018

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ETANT DECEDE, SA SECONDE EPOUSE S'EST REMARIEE AVEC JEAN BAPTISTE X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991479

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa8d

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

ARTICLES 2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 122-12 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4477

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

proportionnée et ne pas porter atteinte à la substance du droit ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90757

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Philippe X... et Mme Y...ont trois enfants nés de leur mariage : Simon le 16 juin 1989, Martin le 25 août 1992, Mathieu le 21 octobre 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101315

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir remis Pierre Y... à son père et fixé chez ce dernier sa résidence provisoire, avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois à la mère Mme Mathilde X...,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303169_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303226_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →