Michel Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait constituer un trouble manifestement illicite par concurrence déloyale ou publicité mensongère le fait par un concurrent d'utiliser comme

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1110, 1116 et 1315 du Code civil; alors que, enfin, il n'y a de donation déguisée que si l'acte contient des affirmations mensongères

000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la réalité des infractions poursuivies sur la plainte de l'Etat français a été appréciée comme résultant d'un mensonge

[L] prend un tout autre sens quand les mots « mensonges » et « bidonnages » sont associés à « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1] » ; que seules les personnes ayant suivi de près

pénale, et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrian X... coupable de publicité mensongère

de la poursuite engagée du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie et débouté l'URSSAF du Haut-Rhin de ses demandes ; "aux motifs qu'il est établi que François X... a fait une déclaration mensongère

factures dont l'un est erronné; que si le juge civil a pour mission de déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui des prétentions des parties, Jean-Pierre Y..., en produisant le relevé mensonger

n'avait pas été fait appel de cette ordonnance, ce qui suffirait à établir la fausseté des faits dénoncés, aurait privé sa décision de motifs alors que, d'autre part, en retenant que le caractère mensonger

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée déclare André Y... coupable du délit de tromperie par fausse indication de mise en bouteilles à la propriété et de publicité mensongère

coupable d'escroquerie, pour avoir uniquement émis des chèques à son nom, mais non provisionnés, sans constater par ailleurs aucun élément extérieur permettant de donner force et crédit à ce simple mensonge

B... qu'il versait aux débats ne comportait elle-même la relation d'aucun fait précis et que les nouveaux faits invoqués postérieurement au licenciement étaient tous mensongers ; qu'il en résultait que

de fourniture d'une fausse déclaration pour l'obtention de prestation ou allocation indue versée par un organisme de protection sociale suppose l'édiction d'un acte matériel déclaratif délibérément mensonger

... s'est rendu le 11 mars 1989 vers 20 heures à la mairie de Cutting accompagné d'un conseiller municipal pour une série de photocopies d'un tract aussitôt distribué dans le village, attestation mensongère

fonder sur des constatations de pur fait qu'il appartient à l'information de faire apparaître ; que constitue une escroquerie, le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger

août 1905, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable du chef de publicité mensongère

des libertés fondamentales, 388 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère

qu'elle se trouvait juridiquement dépossédée de son fonds tout en continuant par ailleurs à payer les charges nécessaires à son fonctionnement ; "alors, d'une part, que de simples allégations mensongères

constitue un simple mensonge écrit non punissable s'il ne s'y joint aucun fait extérieur de nature à le rendre vraisemblable; qu'en l'espèce il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que