Codes de loi français

Article 5-2

Pour les combustibles mentionnés à la rubrique 2910-B, les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères suivants fixés par l'exploitant : - leur origine ; - leurs caractéristiques physico-chimiques

Article 34

Si le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est égal à la valeur de l'indice

Article 52

impositions de toute nature établies au profit de l'Etat net des remboursements et dégrèvements d'impôts, révisé dans la dernière loi de finances rectificative de l'année 2007 ou, à défaut, dans le projet de loi de finances pour 2008, est, à législation constante

Article 221-V/28 bis

consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi que les conditions météorologiques et tous les événements intéressant la sauvegarde de la vie humaine en mer. 2.1 Les renseignements relatifs à la conduite du navire et à la tenue constante

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant

Article D732-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70

article doit remplir l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adresser à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève la ou les pièces justificatives mentionnées à l'article D. 331-4 du code de la sécurité sociale ; 2° Participer de manière constante

Article D232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

. - Le montant maximum de la majoration mentionnée à l'article L. 232-3-3 est fixé à 0,9 fois le montant mensuel de la majoration pour aide constante d'une tierce personne.

Article 8

La constante C donnant la qualité acoustique de l'aire d'essais est donnée par la relation : C = LwA1 - LwAo LwA1 : niveau de puissance acoustique nominal de la source de référence exprimé en dB ; LwAo : niveau de puissance acoustique de la source de

Article 1

ouvrière Nord-Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ; Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble (Pierre-Mendès

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Epinal Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal Cour d'appel de Nîmes Ardèche Privas Aubenas Ressort du tribunal judiciaire de Privas Gard Nîmes Alès Nîmes Ressort des tribunaux judiciaires de Nîmes et d'Alès Lozère Mende

Article (45 à 50)

SAINT-VITE 48 D 809 Limite département 48/15 ALBARET-SAINTE-MARIE Limite département 48/12 LA TIEULE 48 D 808 D 809 MARVEJOLS N 88 BARJAC 48 VC 111 Boulevard Lucien Arnault RN 88 MENDE

Article Annexe

Exemples : emprunt à annuités constantes, valeur actuelle d'une suite d'annuités constantes.

Article 8

Un tel équipement peut ne pas être exigé dans une installation n'accueillant que des déchets de nature relativement constante en provenance d'un nombre restreint de producteurs si des contrôles sont réalisés dans le cadre d'un programme de suivi de la

Article 22

du fluide distribué est fonction : - de la température intérieure, si le réseau commandé dessert moins de 400 m 2 - de la température extérieure, si le réseau commandé dessert plus de 400 m 2 Les pompes de distribution de référence sont à vitesse constante

Article Annexe III

méthodes, a donc d'abord un sens culturel : elle permet d'asseoir et d'éclairer, par le travail sur les textes et les œuvres, les références littéraires majeures du patrimoine, de faire prendre conscience de leur historicité, de faire réfléchir aux constantes

Article Annexe V

b) Etablissement de barèmes : 0,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ; 1,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable. 4.

Article ANNEXE

Le travail est réalisé dans un atelier, un espace de location ouvert sur l'espace de vente et implique une relation constante avec la clientèle.

LEGIARTI000028173427

Vibrations et ondes Systèmes linéaires à constantes locales : oscillateur harmonique. Analogie électromécanique. Systèmes à n degrés de liberté, impédance matricielle, modes, couplage gyroscopique.

Article R554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Pour les ouvrages linéaires, il est retenu une zone de largeur constante contenant l'ensemble des points situés à moins de 50 mètres du fuseau de l'ouvrage.