X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., épouse Z..., demeurant ... de la Mer, en cassation

, 591, 593 et préliminaire du code de procédure pénale et contradiction de motifs ; Vu l'article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Attendu que, selon cet article, lorsque

De surcroît, son emplacement privilégié en front de mer " les pieds dans l'eau", avec un accès direct aux bassins de mer, associé à la présence d'éléments d'agréments comme une

novembre 2022, qui, pour blessures involontaires, contravention de blessures involontaires et non-respect des règles de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle d'Armentières, 2 / la société Parinord Relais Total Meru

régional ayant la même assiette que l'octroi de mer.

attaqué (Douai, 30 novembre 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il a formé par conclusions le 12 octobre 1994 à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 98-60.570 et K 98-60.569 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Union locale CGT de la Seyne-sur-Mer

en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société nationale Radio diffusion et télévision française d'Outre-Mer

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1999), de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son ex-épouse, Mme Y..., des sommes représentant, selon

27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, est une directive autonome applicable aux départements d'outre-mer

Alain, agissant en son nom personnel et au nom de l'association des Amis de SAINT-PALAIS-SUR-MER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre

le cadre du litige l'opposant à ses soeurs, Mme A... et Mme Y..., quant à la liquidation de la succession de leurs parents, d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble indivis situé à Villefranche-sur-Mer

le trafic illicite de stupéfiants est régie par trois convention : la Convention des Nations Unies contre le trafic de stupéfiants du 30 mars 1961, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien n'indiquait qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer

XXV est intervenu dans la zone économique exclusive des Kerguelen, de sorte que sont inapplicables en l'espèce, les dispositions de la partie VII de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer