Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

R. 1455-6 et R. 1455-7 du code du travail ; 3°/ qu'en jugeant que la société Hôpital privé Pays de Savoie ne pouvait être astreinte à reprendre le paiement des salaires sans que le salarié ne se mette

foi; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'en l'absence de tout délai de régularisation après mise en demeure stipulé dans la convention de location-gérance pour que le locataire-gérant mette

la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, Messieurs

exclusifs de la société Physiomins, dirigées contre son liquidateur judiciaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la gravité du comportement d'une partie à un contrat pouvant justifier que l'autre partie y mette

suffi à ce qu'elle se soumette à ses ordres, sans qu'il ait eu besoin de recourir à la violence ou à la menace, et, par la suite, il avait continué bien qu'elle lui ait fait part de son désir qu'il mette

pénal ancien, 480-1 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Messieurs

registre exhaustif de ses membres par l'association, le tribunal ne peut que se référer aux documents produits dont le procès-verbal d'assemblée en date du 27 mai 1988 ayant agréé et élu au conseil Messieurs

En garantie du remboursement du prêt, messieurs [L] et [U] se seraient tous deux portés caution personnelle et solidaire du remboursement du prêt consenti à ladite société à concurrence d'un montant de

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions quotidiennes, diffusées sous les titres "L'Agenda d'Hélène" et "La Météo

diffusion, sous quelque forme que ce soit, de la décision du Comité de Surveillance du 23 octobre 2025, et ce jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité de ladite décision, * condamner Messieurs

par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication des décisions de nomination intervenues en application du tableau d'avancement 2016 pour le grade de contremaître principal de Messieurs

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de commandant en CRS concernant : a) pour la promotion 2017, Messieurs

* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’

Messieurs N..., H... et S... ont été placés en rétention douanière.

fait qu'accroître ; que ces actes visaient à obtenir de la victime son adhésion à l'analyse que faisait Michel X... de la nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette

exécuté ce préavis ; que le fait pour un salarié de ne pas effectuer son préavis est constitutif d'une faute grave qui justifie la rupture immédiate ; qu'il est ainsi admis dans ces cas que l'employeur mette

Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.