As the officer in charge of a project for the design and production of a guided missile, he submitted, in 1982, a report to the Air Force Technological Research Centre ("K.E.T.A.") on the missile on which

A few minutes after they left the basement, a missile exploded next to them.

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 1 June 2018   FOURTH SECTION Application no. 29417/13 Mihail

du travail ; Attendu que le tribunal d'instance a débouté la société Audoubert et fils de sa demande tendant à voir annuler la désignation, le 18 janvier 1989, par l'union locale des syndicats CGT Mirail

X..., de nationalité algérienne, la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait pour suivre des études en licence d'arts plastiques à l'Université Toulouse-Le Mirail, le consul général de France

Reports containing technical information on Russian-made missiles and related engineering drawings were found during the searches.

Il précise également qu’à la différence de l’affaire Miailhe c. France (arrêt du 26 septembre 1996, Recueil 1996-IV, p.

, en tant qu'ajusteur mécanicien à la pyrotechnie de [Localité 2] du 1er octobre 1989 au 30 avril 1997, puis jusqu'en septembre 1995 en travaillant régulièrement dans l'équipe de fonctionnement de missiles

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 11 June 2018   SECOND SECTION Application no. 44896/11 Mihail

Y..., demeurant chez Monsieur Mikail X... ... ; M.

Turquie (n o 35785/03, §§ 81 à 93, 22 juillet 2008), Malfatto et   Mieille c. France (n os 40886/06 et 51946/07, §§ 58 à 72, 6 octobre 2016) et S.S.   Okuluslar Konut Yapi Kooperatifi c.

septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, détenus au service des impôts des entreprises de Mirail

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 56808/11 Nichita IPATE and Mihail

Turkey , no. 14674/11, 25   November 2014 and Mikail Tüzün v. Turkey , no. 42507/06, § 23, 27 November 2018 )?

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Novembre 1993 Miailhe

X..., docteur en médecine et psychiatre, enseigne, à l'Unité d'Enseignement et de Recherche des lettres et sciences humaines de l'université de Toulouse - Le Mirail, la psychologie clinique et la psychopathologie

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 11 octobre 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 29195/15 Mihail

septembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus au service des impôts des entreprises de Mirail