Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que la DREETS aurait omis de vérifier les offres adressées à Michelin et leur communication pour avis aux CSE doit être écarté.

du dossier soumis aux juges du fond que la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

Il expose qu’en l’absence de « distancier officiel », le trajet [Localité 7] – [Localité 6] est de 126 km selon le site MICHELIN ou suivant le trajet le plus économique.

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision

Michel40. 800 € Monsieur G... Jean Louis41. 054 € Monsieur H... Eric30. 818 € Monsieur I... Guiseppe47. 640 € Monsieur J... Michel32. 000 € Madame K... Aurélie21. 200 € Monsieur L...

DE L'ANNEE CONSIDEREE ; ATTENDU QUE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U R S S A F), A NOTIFIE A LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline, Henriette, Odette P., épouse divorcée de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA SOCIETE MICHELIN

Le mandataire-liquidateur de la société, Me X...a contesté la validité de cette créance.

successorale de Mlle Marie Micheline X... qui a laissé cinq enfants et les enfants de son sixième enfant prédécédé.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 5 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Michalon

Que la fin des dispositions de cette annexe 5 prévoit que dans le cadre de contrôle de facturation diligenté par l'assurance maladie, celui-ci s'effectuera sur la base du logiciel-via-michelin-transport

SOCIETE D'EXPLOITATION SPELEOLOGIQUE DE PADIRAC C / Micheline X... Et autres...

G : 11/ 04840 Mme Micheline X... épouse Y... C/ M. Jean Théophile Y...

la somme provisionnelle de 80 000 euros constaté que le solde de 5 494,17 euros a été réglé par M. et Mme [M] à la société BV Michelet condamné M. et Mme [M] à payer à la société BV Michelet la somme

Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu, d'une part, que Mme X..., à qui l'arrêt a été signifié

représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante ZERBIB-DOMENECH-FINO-MICHELIS