acte sous seing privé du 13 décembre 2022, la société CDB THALIA a donné à bail à la société BATI SMG un local à usage de commerce situé 294, rue Louis Blériot - Zac des Etournelles - Châtillon-en-Michaille

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour juger que l'appartement de Chatillon-en-Michaille

Mickaël X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Michaël B..., tous trois domiciliés [...]                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient

le docteur B... comme il le demandait pourtant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " aux autres motifs propres que le certificat produit par Zélia A...n'aurait pas, selon le prévenu, valeur

4] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR EPF PACA dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Michaël

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.

l'irrégularité de la saisine du Tribunal de grande instance et d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné in solidum Monsieur Mehdi Y..., Monsieur Radouane Z..., Monsieur Stefan X... et Monsieur Michael

Claphan South (Grande-Bretagne), c) Madame Jonés T... épouse de Monsieur Michael P..., demeurant Braken Nurseries - PB 226 X...

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/224 Enrôlement : N° RG 20/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQY AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/244 Enrôlement : N° RG 20/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSX AFFAIRE : Monsieur [N] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSR AFFAIRE : Monsieur [U] [R] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/237 Enrôlement : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSJ AFFAIRE : Monsieur [N] [J] [L] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/246 Enrôlement : N° RG 20/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS2 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

APPELANTS Madame [G] [O] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël MOUHRIZ

la valeur de la PBS et que la valeur des productions résiduelles reste significative, en représentant plus de 10 % de la PBS, ayant précisément pour objet de neutraliser la PBS liée à ces cultures au

Michel X... et son épouse Josiane Y... avaient donné à bail à ferme cet immeuble à leur fils, Bruno X..., et ce, pour une durée de dix huit ans; que la valeur de l'immeuble hypothéqué s'en trouvant considérablement