dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie du Midi

collective des transports routiers et activités auxiliaires, le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de repas majorée que s'il n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi

En pratique, il travaillait au moment de la nouvelle aggravation du 10 09 2018 à mi temps thérapeutique (2 heures le matin et 1 heure l'après-midi) » mais que « Lors de l'expertise, l'examen clinique du

La SAS MIDI AUTO 87 soutient que M.

45 et 222-47 du Code pénal, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'aucune mention du procès-verbal des débats concernant les audiences du 2 avril 2002 après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Auto, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie et de maternité des travailleurs indépendants de Midi-Pyrénées

X... écrivait : "dans l'après-midi du 30 juin 1993, M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession Citroën de Brest par la société Holding Midi Auto

Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées du surplus de ses demandes en paiement, - condamné la Sci [Adresse 1] à payer à la Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées la somme de 6.000 euros en application de l'article 700

Antoine X..., demeurant à Paris (5ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mid Robo, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

qu'ainsi, X... est irrecevable à soutenir que Jean-Claude Y... l'aurait diffamé non pas dans cet article mais ensuite de déclarations qu'il aurait faites sur Radio France Hérault et reprise dans le " Midi

heures 15, et qu'il était par suite en droit de percevoir l'indemnité de repas ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que le salarié ne travaillait pas entre 11 heures et midi

Y... n'était pas encore engagé dans la rue Chance Milly; qu'en déclarant que les constatations du procès-verbal de police étaient de nature à établir que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi

Martin avait déclaré qu'il refusait d'attendre son collègue, par conséquent, de demeurer à la disposition de la société Devaux dans l'après-midi du 23 juillet 1993, conformément aux instructions de son

R..., laquelle avait déclaré que son fils partait travailler le matin et rentrait le midi et le soir, par cela seul que M.

W... pour le midi même, refusée par Mme M...